Cette rubrique explique le mode de livraison des produits et services commercialisés par Verifi, ainsi que les délais de livraison estimés affichés avant la commande.
1. Ce que nous livrons
Verifi commercialise des contenus numériques et des services numériques de vérification : rapport en ligne, rapport PDF, données structurées sur le bien immobilier ou l’entreprise, documents ou vérifications ponctuelles inclus dans le service choisi et services manuels d’identification ou de vérification, lorsqu’ils sont affichés dans le parcours de commande.
Nous ne livrons pas de produits physiques. Les rapports Verifi ne sont ni livrés par transporteur ou par courrier postal, ni retirés dans nos locaux. La livraison est exclusivement numérique.
2. Mode de livraison
Après confirmation du paiement, Verifi envoie à l’adresse e-mail utilisée pour la commande un e-mail transactionnel indiquant l’état de la commande et, le cas échéant, le lien d’accès au rapport ou au document. Le client peut également accéder au rapport depuis son compte Verifi, en se connectant avec l’adresse e-mail utilisée pour la commande.
Le rapport peut être consulté en ligne et, lorsque le service acheté inclut un PDF, téléchargé au format PDF. Les liens d’accès peuvent avoir une durée de validité limitée pour des raisons de sécurité, mais le PDF téléchargé reste à la disposition du client.
Pour les services manuels ou les situations nécessitant des précisions, la livraison s’effectue par e-mail, sur la page de la commande ou par mise à jour du rapport dans le compte, selon le service acheté.
3. Délai de livraison estimé
Le délai estimé dépend du type de service acheté et de la disponibilité des sources publiques ou officielles utilisées pour la vérification.
| Serviciu | Mode de livraison | Délai estimé |
|---|---|---|
| Rapport Verifi Entreprise | Rapport en ligne et PDF envoyé par e-mail et disponible dans le compte | Généralement en quelques minutes après confirmation du paiement ; le délai peut être plus long si une source nécessaire ne répond pas |
| Rapports automatiques et vérifications numériques calculées à partir de sources publiques | Rapport en ligne et, lorsqu’il est inclus, PDF envoyé par e-mail et disponible dans le compte | Généralement immédiatement après confirmation du paiement, en quelques minutes |
| Extrait du livre foncier ou documents dépendant de l’ANCPI | Lien numérique et/ou PDF, après réception du document de l’ANCPI | Généralement quelques minutes ; jusqu’à 24 heures en cas d’interruption ou de retard des serveurs de l’ANCPI ou de la source officielle |
| Vérifications manuelles du vendeur, de préemption ou autres vérifications assistées par un spécialiste | Résultat numérique transmis par e-mail, sur la page de la commande ou dans le rapport mis à jour | Généralement le même jour ouvré ; 24 heures ouvrées au maximum, sauf si des précisions sont nécessaires de la part du client ou si les sources officielles ne répondent pas |
| Identification cadastrale manuelle | Contact par e-mail et mise à jour de la commande avec le résultat de l’identification | Nous vous contactons dans un délai d’un jour ouvré avec le résultat ou une demande d’informations complémentaires |
Les délais sont estimatifs. Si une source publique ou officielle est indisponible, si les données saisies par le client sont incomplètes ou si la vérification nécessite des précisions, la livraison peut être retardée. Dans ces cas, nous communiquons l’état de la commande par e-mail ou sur la page de la commande.
4. Confirmation de livraison
Nous considérons le service comme livré lorsque le rapport, le document ou le résultat de la vérification est mis à la disposition du client par e-mail, sur la page de la commande ou dans le compte Verifi, conformément au service acheté.
Le client doit saisir une adresse e-mail correcte et vérifier également les dossiers Spam ou Promotions. Si l’e-mail de livraison n’arrive pas, il peut nous contacter à [email protected], en indiquant le numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors du paiement.
5. Problèmes de livraison, retour et remboursement
Si un dysfonctionnement technique de Verifi empêche l’accès au rapport et n’est pas corrigé dans le délai annoncé, les règles de la Politique de retour et de remboursement s’appliquent.
Pour les contenus numériques livrés immédiatement, les règles relatives au droit de rétractation sont expliquées dans les Conditions générales et dans la Politique de retour.